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Le syndicat s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.
Ainsi, sauf stipulation, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part du Syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor.
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Les données personnelles recueillies sur ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel du Syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor et aux destinataires habilités.
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Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le syndicat a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
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Informatique et Libertés
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